Conditions générales d’utilisation
- Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet “LinkNeo” (ci-après dénommé “le site”) proposé par [BELLEFROID OMAR], ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du site.
Le site a pour vocation de mettre en relation des formateurs indépendants (ci-après dénommés “les formateurs”) et des particuliers ou des entreprises à la recherche de formations (ci-après dénommés “les utilisateurs”).
- Acceptation des CGU L’utilisation du site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect de ces CGU, linkneo se réserve le droit de refuser l’accès au site ou de suspendre le compte de l’utilisateur.
- Accès au site : L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant d’une connexion internet. L’accès au site est gratuit, mais des frais peuvent être facturés aux utilisateurs pour l’utilisation des services proposés par les formateurs.
- Inscription des utilisateurs : L’inscription des utilisateurs est gratuite et se fait par la création d’un compte sur le site. Les informations demandées lors de l’inscription doivent être complètes et exactes. Les utilisateurs s’engagent à maintenir leurs informations personnelles à jour.
- Inscription des formateurs : Les formateurs doivent être des professionnels indépendants enregistrés auprès des autorités compétentes pour exercer leur activité. Les formateurs doivent s’inscrire sur le site en fournissant les informations demandées par linkneo. Les informations fournies doivent être complètes et exactes.
- Responsabilité des utilisateurs et des formateurs : Les utilisateurs et les formateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du site. Linkneo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site. Les formateurs sont seuls responsables de la qualité des formations qu’ils proposent et des informations qu’ils fournissent aux utilisateurs. Linkneo ne garantit en aucun cas la qualité des formations proposées par les formateurs.
- Propriété intellectuelle : Le site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Omar Bellefroid, Linkneo. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’Omar Bellefroid.
- Modification : Linkneo se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU ainsi que le contenu du site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour être informés des éventuelles modifications.
- Confidentialité des données : Les données personnelles des utilisateurs et des formateurs collectées par Linkneo sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation entre les formateurs et les utilisateurs. Linkneo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données.
- Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation des cookies en configurant leur navigateur.
- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Linkneo n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.
- Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Contact : Pour toute question ou réclamation concernant le site, les utilisateurs peuvent contacter Linknet à l’adresse suivante : support@linkneo.fr
En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site LinkNeo et s’engagent à les respecter.
Conditions générales de vente
- Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre linkneo (ci-après “nous” ou “prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “client”) souhaitant souscrire à un abonnement ou à un service proposé sur notre site web.
La souscription à un abonnement ou à un service sur notre site web implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
- Services et abonnements
Nous proposons à la vente sur notre site web des services et des abonnements.
Les caractéristiques des services et des abonnements, leur prix et leur durée sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
- Souscription et paiement
Le client peut souscrire à un abonnement ou à un service sur notre site web en suivant les étapes indiquées.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la souscription à l’aide des moyens de paiement indiqués sur notre site web. Le client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription à un abonnement ou à un service sur notre site web.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation en nous adressant un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Nous procéderons alors au remboursement du montant payé par le client, déduction faite d’éventuels frais de transaction.
Toutefois, le client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les abonnements et les services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et express du client avant l’expiration du délai de rétractation.
- Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur notre site web sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus proposés sur notre site web.
- Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos prestations imputable au client ou à un cas de force majeure.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages indirects subis par le client tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de profits ou la perte de données.
- Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client dans le cadre de la souscription à un abonnement ou à un service sur notre site web. Nous nous conformons à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8.Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour des raisons légales, commerciales ou opérationnelles. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site web.
Nous informerons le client par e-mail ou par tout autre moyen adéquat de toute modification des CGV. Le client pourra refuser les modifications en cessant d’utiliser nos services et en résiliant son abonnement conformément à la clause 9 des présentes CGV.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.
- Résiliation
Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en nous adressant un e-mail ou une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement ou le service du client en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de non-paiement des sommes dues par le client.
- Modification des services et des abonnements
Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des services et des abonnements proposés sur notre site web à tout moment et sans préavis.
Nous informerons le client par e-mail ou par tout autre moyen adéquat de toute modification importante des services ou des abonnements.
- Litiges
Tout litige entre le prestataire et le client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi en cas de litige.
- Nullité
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par une décision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur.
- Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription à un abonnement ou à un service sur notre site web